Procès ERIKA : la reconnaissance du vivant
Le 16 janvier, la 11ème Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris a rendu son jugement dans le procès de l'Erika. Et cela à abouti à un verdict qui fera date dans l'histoire de la préservation de la nature : pour la première fois, en France, le préjudice écologique, résultant de l'atteinte portée à l'environnement, à été reconnu ! Avec le procès qui eu lieu au Etats Unis après le naufrage de l'Exon Valdès, on peut espérer qu'une légsilation dans ce sens s'étendra au niveau international (ce qui n'est pas gagné en matière de droit maritime et avec les pavillons de complaisance, mais une première pierre est posée) et fera jurisprudence.
Fin janvier 2002, deux ans après le naufrage de l'Erika, la LPO a déposé une plainte auprès du Tribunal de Paris pour le reconnaissance de 3 préjudices :
les prévenus sont condamnés (personnes morales et physiques) à des amendes maximales :
Total SA et Rina : 375 000 euros
Armateur et le gestionnaire : 75 000 euros
Ensemble, ils devront verser solidairement des dommages et intérêts aux parties civiles de 192 millions d'euros.
C’est, en particulier, sur ce préjudice écologique que la LPO entendait obtenir satisfaction. L’enjeu majeur du procès de l’Erika, pour la LPO, était de voir cette reconnaissance du préjudice environnemental étendue à l’avifaune sauvage.
D'aucun dirait que les montants à verser sont une goutte d'eau dans l'ocean pétrolifère du groupe Total qui a engrangé l'an dernier plus de 12 milliards d'euros de bénéfice. Mais au delà du montant, qui pourra être allouer à des programmes de sauvegarde, c'est un vide juridique qui se comble.
Sur les 192 millions d'euros aux parties civiles, 154 iront dans les caisses de l'Etat. La région Bretagne reçoit 2,57 millions, les Pays de la Loire 2 millions, la région Poitou-Charentes 1 million. 4 département, 42 communes et communautés de communes, une douzaine d'associations, quatorze particuliers et 5 sociétés se partagent le reste.
Fin janvier 2002, deux ans après le naufrage de l'Erika, la LPO a déposé une plainte auprès du Tribunal de Paris pour le reconnaissance de 3 préjudices :
- le préjudice morale,
- le préjudice économique,
- le préjudice écologique.
les prévenus sont condamnés (personnes morales et physiques) à des amendes maximales :
Total SA et Rina : 375 000 euros
Armateur et le gestionnaire : 75 000 euros
Ensemble, ils devront verser solidairement des dommages et intérêts aux parties civiles de 192 millions d'euros.
C’est, en particulier, sur ce préjudice écologique que la LPO entendait obtenir satisfaction. L’enjeu majeur du procès de l’Erika, pour la LPO, était de voir cette reconnaissance du préjudice environnemental étendue à l’avifaune sauvage.
D'aucun dirait que les montants à verser sont une goutte d'eau dans l'ocean pétrolifère du groupe Total qui a engrangé l'an dernier plus de 12 milliards d'euros de bénéfice. Mais au delà du montant, qui pourra être allouer à des programmes de sauvegarde, c'est un vide juridique qui se comble.
Sur les 192 millions d'euros aux parties civiles, 154 iront dans les caisses de l'Etat. La région Bretagne reçoit 2,57 millions, les Pays de la Loire 2 millions, la région Poitou-Charentes 1 million. 4 département, 42 communes et communautés de communes, une douzaine d'associations, quatorze particuliers et 5 sociétés se partagent le reste.